Loi pour la confiance dans l'économie numérique
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) n° 2004-575 du 21/06/04, nous vous informons que ce service Internet est édité par la société Kpital.re, enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Saint Pierre sous le numéro 98106160900013.
Le directeur de la publication de ce service Internet est M. Brice Canizares.
Le responsable de la rédaction est M. Pierre COUTTET-OLLIVARY.
Ce service Internet est hébergé par la société o2switch, dont le siège social est sis 224 BOULEVARD GUSTAVENUE FLAUBERT 63000 Clermont-Ferrand.
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi relative à l'Informatique et aux Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que ce site Internet a fait l'objet d'une dispense de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en vertu de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.
Les données que vous nous communiquez à des fins de contacts commerciaux ne seront accessibles qu'au directeur de la publication et ne seront conservées que le temps de vos relations commerciales avec nous. En aucun cas nous ne transmettrons ces informations à un tiers.
Attestations règlementaires
La SAS KPITAL PATRIMOINE est enregistrée sous le numéro SIREN 981 061 609 auprès du registre du commerce et des sociétés de Saint Pierre de la Réunion, en tant que courtier en assurances (code APE 66.22Z).
La société KPITAL PATRIMOINE est enregistrée auprès du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS / https://www.orias.fr/) sous le numéro : 24000674.
La société KPITAL PATRIMONE dispose d'une assurance en responsabilité civile professionnelle et des garanties financières auprès de l'organisme suivant : MMA IARD, 14, Bvd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans.
